Conditions générales d'utilisation de l'application EMICARD

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente définissent les droits, obligations et responsabilités de chaque utilisateur ainsi que ceux de l'éditeur de la plateforme. En créant un compte, en accédant ou en utilisant EMICARD, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

L'utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités réalisées depuis son compte.

EMICARD peut suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses.

Certaines fonctionnalités sont accessibles uniquement via un abonnement payant.

Les abonnements peuvent être mensuels, trimestriels ou annuels selon les offres disponibles.

Les frais d'abonnement sont payables d'avance.

Sauf indication contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement jusqu'à leur résiliation.

EMICARD peut accepter différents moyens de paiement, notamment les cartes bancaires, Mobile Money, virements bancaires, portefeuilles électroniques et tout autre moyen proposé sur la plateforme.

L'utilisateur garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Sauf disposition légale contraire, les abonnements déjà consommés ne sont pas remboursables.

Toute demande exceptionnelle de remboursement sera examinée au cas par cas.

L'utilisateur demeure propriétaire des contenus qu'il publie.

En publiant un contenu, il accorde toutefois à EMICARD une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et nécessaire à l'hébergement, au traitement, à l'affichage et à la diffusion de ce contenu dans le cadre du fonctionnement du service.

Tous les logiciels, logos, graphismes, textes, icônes, bases de données, interfaces, fonctionnalités et éléments composant EMICARD sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

EMICARD met tout en oeuvre pour assurer une disponibilité maximale.

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L'utilisateur est responsable de la sécurité de son compte.

Toute activité suspecte doit être signalée immédiatement.

EMICARD peut suspendre tout compte présentant un risque pour la sécurité.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité d'EMICARD.

EMICARD met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre tout accès non autorisé.

EMICARD peut intégrer des services tiers tels que WhatsApp, Google Maps, passerelles de paiement, services NFC, réseaux sociaux ou autres plateformes.

EMICARD ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements de ces services externes.

EMICARD ne garantit pas que la plateforme fonctionnera sans interruption ou sans erreur.

Dans les limites autorisées par la loi, EMICARD ne pourra être tenu responsable des pertes financières, pertes de données, pertes de clientèle, pertes de revenus, dommages indirects, manque à gagner ou tout autre préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

EMICARD peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de violation des présentes Conditions.

Les données pourront être supprimées conformément aux politiques internes de conservation.

EMICARD peut modifier les présentes Conditions à tout moment.

Les nouvelles versions prennent effet dès leur publication sur la plateforme.

La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles Conditions.

EMICARD ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant d'événements indépendants de sa volonté, notamment catastrophes naturelles, guerres, actes terroristes, pandémies, grèves, coupures d'électricité, défaillances d'Internet ou décisions gouvernementales.

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans le pays d'établissement de l'éditeur, sans préjudice des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence du consommateur lorsque celles-ci offrent une protection supérieure.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront celles désignées par la législation applicable.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, les utilisateurs peuvent contacter EMICARD via les coordonnées indiquées sur le site officiel ou dans l'application.

Si l'une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Le fait pour EMICARD de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre EMICARD et l'utilisateur concernant l'utilisation de la plateforme et remplacent tout accord, communication ou compréhension antérieurs portant sur le même objet.

En utilisant EMICARD, l'utilisateur reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions, les comprendre et accepter d'être juridiquement lié par l'ensemble de leurs dispositions.